Permis de construire Logement N° 03528821A0288

Permis de construire à Saint-Malo pour 1 619 m² de logement - 13 Rue Des Chenes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2022

Dossier PC n° 03528821A0288

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Cette page présente le permis de construire n° 03528821A0288, délivré le 21 avril 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue Des Chenes, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 043 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E600, E602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 043 m²

Surface existante avant

601 m²

Surface créée

1 619 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

2 220 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2022
3
Chantier (DOC)
26/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E600 E602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 601 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 2 220 m²
Total 601 m² 1 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 619 m² 2 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 - - - - - 34
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528821A0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 043 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Chenes, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordé le 21 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 26 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528821A0288, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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