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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528814A0001

Permis de démolir n° 03528814A0001 à Saint-Malo, 8 Rue De Courtoisville

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE et autorisé le 13 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PD n° 03528814A0001

Demandeur

GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528814A0001 a été délivré le 13 janvier 2014, pour un bâtiment situé 8 Rue De Courtoisville. Le dossier a été déposé par GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE.

La parcelle concernée s'étend sur 3 868 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM116, AM117, AM118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2014

Surface du terrain

3 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 janvier 2014

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM116 AM117 AM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 895880714
SIRET: 89588071400012
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création: 1958
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528814A0001
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De Courtoisville à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAND HOTEL DE COURTOIVILLE et autorisé le 13 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

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