Permis de construire Logement N° 03528816A0311

Permis de construire n° 03528816A0311 à Saint-Malo pour 3 424 m² de logement, 10-12 Boule De La Rance

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 juin 2017

Dossier PC n° 03528816A0311

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0311 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2017, pour un projet situé 10-12 Boule De La Rance. SECIB figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 23 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK192, CK195, CK196. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 479 m²

Surface créée

3 424 m²

Variation nette

+3 424 m²

Surface totale après

3 424 m²

Logements créés

57

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK192 CK195 CK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²
Total 0 m² 3 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 424 m² 3 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 29 23 2 - - 57
5,3 % 50,9 % 40,4 % 3,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35040)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0311
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 479 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10-12 Boule De La Rance, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECIB ; la décision est intervenue le 20 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 29 T2, 23 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0311, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo