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Permis de construire Locaux N° 03528818A0115

Permis de construire n° 03528818A0115 à Saint-Malo pour 56 m² de locaux, Impas De La Peupleraie Centre Commercial La Madeleine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impas De La Peupleraie Centre Commercial La Madeleine, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA DECOUVERTE EXPANSION ; la décision est intervenue le 17 septembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528818A0115, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 septembre 2018

Dossier PC n° 03528818A0115

Demandeur

LA DECOUVERTE EXPANSION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528818A0115 a fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2018, pour un projet situé Impas De La Peupleraie Centre Commercial La Madeleine. LA DECOUVERTE EXPANSION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CH372. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

1 876 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 904 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial La Madeleine

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 876 m²	28 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²	1 904 m²
Total	1 876 m²	28 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²	1 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 650 m²	28 m²	0 m²	28 m²	0 m²	1 650 m²
Autres activités	226 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	254 m²
dont Bureaux	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²
dont Entrepôt	128 m²	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	156 m²
Total locaux	1 876 m²	28 m²	28 m²	28 m²	28 m²	1 904 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA DECOUVERTE EXPANSION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 777770579
SIRET: 77777057900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528818A0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	17 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Impas De La Peupleraie Centre Commercial La Madeleine, à Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA DECOUVERTE EXPANSION ; la décision est intervenue le 17 septembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528818A0115, déposé en mairie de Saint-Malo.

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12 Rue Emile Brindjonc

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Extension sans transformation

10 sept. 2018 76 m² SDP

PC n°03528818A0161 Logement Commencé

Rue Emile Guene

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 95 m² SDP

PC n°03528818A0155 Logement Terminé

Boule De Rotheneuf

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 2 564 m² SDP HF ROZVAL

PC n°03528818A0134 Logement Terminé

16 Rue De Beaulieu

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 296 m² SDP BEAULIEU PROMOTION

PC n°03528818A0157 Logement Terminé

4 Rue Joseph Ferragu Lotissement Bonne Rencontre - Lot 4D

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

19 sept. 2018 188 m² SDP

PC n°03528818A0168 Logement Commencé

4 Rue Emile Guene

Saint-Malo (35400)

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28 sept. 2018 129 m² SDP

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