Permis de construire à Saint-Malo pour 1 904 m² de locaux - Impas De La Peupleraie Centre Commercial La Madeleine
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 17 septembre 2018 · Dossier PC n° 03528818A0115 · Demandeur : LA DECOUVERTE EXPANSION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528818A0115, délivré le 17 septembre 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Impas De La Peupleraie Centre Commercial La Madeleine, Saint-Malo (35400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA DECOUVERTE EXPANSION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CH372.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Malo
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 876 m² | 28 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² | 1 904 m² |
| Total | 1 876 m² | 28 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² | 1 904 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Commerce | 1 650 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 1 650 m² |
| Entrepôts | 128 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 156 m² |
| Total locaux | 1 876 m² | 28 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² | 1 904 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528818A0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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