Permis de construire n° 03528814A0078 à Saint-Malo pour 774 m² de locaux, 12 impasse de la Peupleraie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 août 2014
Dossier PC n° 03528814A0078
Demandeur
SCI BM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0078 a été délivré le 20 août 2014, pour un projet situé 12 impasse de la Peupleraie. La demande émane de SCI BM IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 774 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 325. La voie, impasse de la Peupleraie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 355 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 774 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 774 m² de commerce et activités de service (dont 774 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 662 m² à 2 355 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 662 m² | 774 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 693 m² | 2 355 m² |
| Total | 1 662 m² | 774 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 693 m² | 2 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 662 m² | 774 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 693 m² | 2 355 m² |
| dont Hôtels | 1 662 m² | 774 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 693 m² | 2 355 m² |
| Total locaux | 1 662 m² | 774 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 693 m² | 2 355 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BM IMMOBILIER, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752483032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse de la Peupleraie à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse de la Peupleraie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.