Permis de construire Locaux N° 03528814A0074

Permis de construire n° 03528814A0074 à Saint-Malo pour 285 m² de locaux, impasse de la Peupleraie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 03528814A0074

Demandeur

SCI NIORMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528814A0074, délivré le 20 août 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé impasse de la Peupleraie. Le projet est porté par SCI NIORMALO.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 61 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 503 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 316, CH 323. Sur la même voie, impasse de la Peupleraie, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 503 m²

Surface existante avant

1 863 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

14/11/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH 316 CH 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 503 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve et 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 61 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 61 m² parmi les 1 863 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 863 m² à 2 018 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 863 m² 224 m² 61 m² 69 m² 61 m² 155 m² 2 018 m²
Total 1 863 m² 224 m² 61 m² 69 m² 61 m² 155 m² 2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 863 m² 0 m² 0 m² 69 m² 61 m² -130 m² 1 733 m²
Autres activités 0 m² 224 m² 61 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 61 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 1 863 m² 224 m² 61 m² 69 m² 61 m² 155 m² 2 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NIORMALO, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NIORMALO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432021855
SIRET
43202185500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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