Déclaration préalable Locaux N° 03528817A0304

Déclaration préalable n° 03528817A0304 à Saint-Malo pour 1 257 m² de locaux, Zac De La Maison Neuve

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier DP n° 03528817A0304

Demandeur

RIVE DROITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac De La Maison Neuve, la déclaration préalable n° 03528817A0304 a été accordée le 31 mai 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). RIVE DROITE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM180, DM182. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 764 m²

Surface existante avant

3 566 m²

Surface créée

1 257 m²

Surface totale après

3 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/05/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DM180 DM182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 566 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 3 566 m²
Total 3 566 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 3 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² -1 257 m² 2 309 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total locaux 3 566 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 1 257 m² 0 m² 3 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVE DROITE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
450461744
SIRET
45046174400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MALO CEDEX (35405)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0304
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 764 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Zac De La Maison Neuve, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RIVE DROITE et accordé le 31 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mai 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528817A0304, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo