Permis de construire n° 03528815A0137 à Saint-Malo pour 623 m² de logement, 9 rue Marie Laurent Barrault
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2015
Dossier PC n° 03528815A0137
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0137 a été délivré le 10 novembre 2015, pour un projet situé 9 rue Marie Laurent Barrault. SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 6 des 10 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 10 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 3 571 m², le programme représente 623 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/05/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2016, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DA 11, DA 13, DA 53. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 571 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 814 m² à 3 293 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 814 m² | 623 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 479 m² | 3 293 m² |
| Total | 2 814 m² | 623 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 479 m² | 3 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 4 | - | - | - | 10 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Malo Cedex 12. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 201 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 78 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 896580131
- SIRET
- 89658013100051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX 12 (35401)
Autres dossiers de SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DA 11, DA 13, DA 53 à Saint-Malo (35400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.