Permis de construire Mixte N° 03528817A0248

Permis de construire à Saint-Malo pour 6 181 m² de logement et locaux - 60 A 82 84 88 Rue Laennec - 4

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03528817A0248

Demandeur

ETRIER MARVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03528817A0248, délivré le 21 mars 2018 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 60 A 82 84 88 Rue Laennec - 4, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETRIER MARVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 181 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 72 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 39 T2, 28 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 4 737 m² d'habitation et 322 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO19, BO20, BO34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

6 181 m²

Variation nette

+5 059 m²

Surface totale après

6 181 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2022.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
07/05/2018
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO19 BO20 BO34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 926 m² 4 737 m² 926 m² 0 m² 926 m² 4 737 m² 5 663 m²
Locaux 196 m² 322 m² 196 m² 0 m² 196 m² 322 m² 518 m²
Total 1 122 m² 5 059 m² 1 122 m² 0 m² 1 122 m² 5 059 m² 6 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 322 m² 196 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Commerce et services 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 322 m² 196 m² 0 m² 196 m² 322 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 39 28 5 - - 72
- 54,2 % 38,9 % 6,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETRIER MARVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838956944
SIRET
83895694400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528817A0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 07/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 72 logements en collectif, pour 6 181 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 A 82 84 88 Rue Laennec - 4, Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETRIER MARVILLE et accordé le 21 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2020, achèvement déclaré le 12 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 39 T2, 28 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 737 m² d'habitation et 322 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0248, instruit par la commune de Saint-Malo.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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