Retour aux permis de construire de Saint-Malo

Permis de construire Locaux N° 03528816A0107

Permis de construire n° 03528816A0107 à Saint-Malo pour 426 m² de locaux, 14 A Rue De La Croix Desilles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 A Rue De La Croix Desilles, à Saint-Malo (35400).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO ; la décision est intervenue le 29 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0107, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 29 septembre 2016

Dossier PC n° 03528816A0107

Demandeur

EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0107 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2016, pour un projet situé 14 A Rue De La Croix Desilles. La demande émane de EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont VH100, VH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VH100 VH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	86 m²	340 m²	0 m²	340 m²	86 m²	426 m²
Total	340 m²	86 m²	340 m²	0 m²	340 m²	86 m²	426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	86 m²	340 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Autres activités	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	-340 m²	0 m²
dont Industrie	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	-340 m²	0 m²
Total locaux	340 m²	86 m²	340 m²	340 m²	86 m²	426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 508683786
SIRET: 50868378600018
Code APE (NAF): 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO

PC n°03528817A0155 Terminé

14 A Rue De La Croix Desilles

Transformation avec extension

13 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528816A0107
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	29 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 A Rue De La Croix Desilles, à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO ; la décision est intervenue le 29 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528816A0107, déposé en mairie de Saint-Malo.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

PC n°03528816A0191 Logement Commencé

1 Impas Du Platier

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

22 sept. 2016 149 m² SDP

PC n°03528816A0142 Logement Commencé

32 Avenu Saint-Michel

Saint-Malo (35400)

Transformation avec diminution

23 sept. 2016 121 m² SDP

PC n°03528816A0167 Logement Terminé

31 Rue De La Treherais

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

23 sept. 2016 1 379 m² SDP SECIB

PC n°03528816A0126 Logement Terminé

2 Impas De La Ville Esse

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 145 m² SDP

PC n°03528816A0132 Logement Terminé

24 Rue Joseph Ferragu Pa Bonne Re

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 111 m² SDP

PC n°03528816A0166 Logement Terminé

20 Impas Du Traversin

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis d'aménager à Saint-Malo

89 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

581 autorisations