Permis de construire Logement N° 03528815A0201

Permis de construire n° 03528815A0201 à Saint-Malo pour 207 m² de logement, 14 avenue de Marville

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 03528815A0201

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528815A0201 a été délivré le 2 juin 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 14 avenue de Marville.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 283 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/06/2016, soit 5 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 59. Sur la même voie, avenue de Marville, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
07/06/2016
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
07/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 283 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 58 m² à 265 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 265 m²
Total 58 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 265 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 07/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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