Permis de construire Logement N° 03528816A0055

Permis de construire n° 03528816A0055 à Saint-Malo pour 107 m² de logement, 7 impasse du Goeland

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PC n° 03528816A0055

Demandeur

YOCACERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528816A0055, délivré le 4 avril 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 impasse du Goeland. La demande émane de YOCACERA.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 84 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 241 m², le programme représente 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 25. La voie, impasse du Goeland, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
04/04/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 107 m² de surface de plancher neuve. La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 241 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 84 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 107 m² 0 m² 84 m² 0 m² 23 m² 107 m²
Total 84 m² 107 m² 0 m² 84 m² 0 m² 23 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YOCACERA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ville-D'avray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

YOCACERA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814651659
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VILLE-D'AVRAY (92410)

Autres dossiers de YOCACERA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528816A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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