Permis de construire n° 03528815A0207 à Saint-Malo pour 181 m² de logement, La Ville Esse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 03528815A0207
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528815A0207 a été délivré le 31 mars 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Ville Esse.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 181 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 457 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VM 121. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 457 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 181 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 181 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 181 m² parmi les 292 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 292 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 181 m² | -292 m² | 0 m² |
| Total | 292 m² | 0 m² | 181 m² | 111 m² | 181 m² | -111 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MÉLOIR-DES-ONDES (35350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0207 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 12/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |