Délivré le 8 avril 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0002 porte sur un projet situé 2 rue de Broussais. La demande émane de LES DELICES DU TRINITAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 212 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 293. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 212 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 265 m² à 271 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	271 m²
Total	265 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	265 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	271 m²
Total locaux	265 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES DELICES DU TRINITAIN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vannes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LES DELICES DU TRINITAIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411905029
SIRET: 41190502900061
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1997
Localisation: VANNES (56000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528816A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Malo

DP n°03528816A0140 Locaux Autorisé

26 avenue Jean Jaures

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

01 avr. 2016 61 m² SDP

PC n°03528815A0199 Logement Terminé

16 rue General Louis de Torquat

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 1 167 m² SDP SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

PC n°03528816A0055 Logement Terminé

7 impasse du Goeland

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 107 m² SDP YOCACERA

PC n°03528816A0006 Logement Terminé

1 impasse Renee Prevert

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 440 m² SDP

PC n°03528816A0035 Locaux Terminé

rue de la Ruette au Loup

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

13 avr. 2016 1 375 m² SDP

PC n°03528816A0016 Logement Terminé

23 impasse Marie Bracquemond Lot N_11

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

14 avr. 2016 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis d'aménager à Saint-Malo

91 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

588 autorisations