Permis de construire n° 03528816A0060 à Saint-Malo pour 90 m² de locaux, 10 impasse du Grand Jardin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 18 mai 2016
Dossier PC n° 03528816A0060
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mai 2016 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528816A0060 porte sur un projet situé 10 impasse du Grand Jardin.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 19 863 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 60, DM 61, DM 62. La voie, impasse du Grand Jardin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 863 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 90 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 5 629 m² à 5 719 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 629 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 719 m² |
| Total | 5 629 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 719 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 629 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 719 m² |
| dont Bureaux | 5 234 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 324 m² |
| dont Entrepôt | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Total locaux | 5 629 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 5 719 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528816A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Grand Jardin à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier recensé impasse du Grand Jardin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.