Permis de construire n° 03528815A0092 à Saint-Malo pour 180 m² de locaux, 8 B Rue du Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2015
Dossier PC n° 03528815A0092
Demandeur
SCI LES BAS PLATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 octobre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0092 porte sur un projet situé 8 B Rue du Bignon. Le dossier a été déposé par SCI LES BAS PLATS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 478 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 243. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Bignon, la base recense 13 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
26/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 478 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BAS PLATS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Coulomb. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES BAS PLATS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817768880
- SIRET
- 81776888000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-COULOMB (35350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle Q 243 à Saint-Malo (35400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bignon à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Bignon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.