Permis de construire Locaux N° 03528815A0105

Permis de construire n° 03528815A0105 à Saint-Malo pour 3 197 m² de locaux, 1 Place Des Freres Lamennais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 03528815A0105

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Place Des Freres Lamennais, le permis de construire n° 03528815A0105 a été délivré le 21 octobre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de ICADE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 414 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

2 783 m²

Surface créée

3 197 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

3 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

06/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2018

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 783 m² 414 m² 2 783 m² 0 m² 2 783 m² 414 m² 3 197 m²
Total 2 783 m² 414 m² 2 783 m² 0 m² 2 783 m² 414 m² 3 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 783 m² 414 m² 2 783 m² 0 m² 2 783 m² 414 m² 3 197 m²
dont Hôtels 2 783 m² 414 m² 2 783 m² 0 m² 2 783 m² 414 m² 3 197 m²
Total locaux 2 783 m² 414 m² 2 783 m² 0 m² 2 783 m² 414 m² 3 197 m²

Ce dossier crée 414 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
RENNES (35069)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Place Des Freres Lamennais, à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 21 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 6 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528815A0105, déposé en mairie de Saint-Malo.

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