Permis de construire n° 03528815A0099 à Saint-Malo pour 1 583 m² de locaux, 34 rue Rene Capitain Rue Yves Bur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 03528815A0099
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528815A0099 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé 34 rue Rene Capitain Rue Yves Bur. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 583 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 565 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 755. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2016
Achèvement (DAACT)
17/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 583 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 1 583 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Malo Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 139 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415008861
- SIRET
- 41500886100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-MALO CEDEX (35406)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |