Permis de construire Logement N° 03528815A0088

Permis de construire n° 03528815A0088 à Saint-Malo pour 118 m² de logement, 4 impasse du Banquereau

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier PC n° 03528815A0088

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528815A0088, délivré le 9 septembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 impasse du Banquereau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 471 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré VP 241. La voie, impasse du Banquereau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/12/2016
Autorisation
09/09/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VP 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 471 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCAY LA PLAINE (50170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528815A0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 23/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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