Déclaration préalable n° 03528815A0375 à Saint-Malo pour 6 m² de locaux, 21 Rue De L'arkansas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier DP n° 03528815A0375
Demandeur
DALC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03528815A0375, accordée le 9 septembre 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 21 Rue De L'arkansas. Le projet est porté par DALC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 297 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS414, AS661. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810790436
- SIRET
- 81079043600010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLEURTUIT (35730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528815A0375 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |