Permis de construire Logement N° 03528814A0140

Permis de construire n° 03528814A0140 à Saint-Malo pour 160 m² de logement, 8 Rue De La Baleine Domaine Du M

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2015

Dossier PC n° 03528814A0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0140 porte sur un projet situé 8 Rue De La Baleine Domaine Du M.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VP64, VP65, VP67. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2015

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
08/01/2015
Chantier (DOC)
31/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VP64 VP65 VP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 janvier 2015
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue De La Baleine Domaine Du M, à Saint-Malo (35400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2015, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0140, déposé en mairie de Saint-Malo.

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