Permis de construire Logement N° 03528814A0076

Permis de construire n° 03528814A0076 à Saint-Malo pour 162 m² de logement, Lotissement "" Le Domaine D Lot Na 32

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 03528814A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0076 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Lotissement "" Le Domaine D Lot Na 32.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont VP64, VP65, VP67. Ce dossier est l'un des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/05/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/05/2016
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
26/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/05/2016

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VP64 VP65 VP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Na 32

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COULOMB (35350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 08/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement "" Le Domaine D Lot Na 32, à Saint-Malo (35400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0076, déposé en mairie de Saint-Malo.

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