Permis de construire n° 03528814A0132 à Saint-Malo pour 63 m² de locaux, 17 Avenu Du Reverend Pere Umbricht
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 décembre 2014
Dossier PC n° 03528814A0132
Demandeur
SCI MORINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528814A0132, ayant fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Avenu Du Reverend Pere Umbricht. SCI MORINVEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 63 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM208. L'ensemble des 1 713 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 645 m² |
| Total | 582 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 645 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 582 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 645 m² |
| dont Hôtels | 582 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 645 m² |
| Total locaux | 582 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 645 m² |
Ce dossier prévoit 645 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORINVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492002019
- SIRET
- 49200201900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 24/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |