Permis de construire Logement N° 03528814A0107

Permis de construire n° 03528814A0107 à Saint-Malo pour 766 m² de logement, 17 Avenu De La Borderie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PC n° 03528814A0107

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528814A0107 porte sur un projet situé 17 Avenu De La Borderie. Le dossier a été déposé par BATIMALO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G264, G964, G965. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 007 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+626 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
09/06/2017
Autorisation
05/11/2014
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G264 G964 G965

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 766 m² 0 m² 140 m² 0 m² 626 m² 766 m²
Total 140 m² 766 m² 0 m² 140 m² 0 m² 626 m² 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 7 2 - - 11
- 18,2 % 63,6 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 115 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO CÉDEX (35409)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 09/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenu De La Borderie, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 5 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 7 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0107, déposé en mairie de Saint-Malo.

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