Permis de construire n° 03528814A0027 à Saint-Malo pour 126 m² de logement, Lotissement Le Mont Fleury
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 03528814A0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528814A0027, délivré le 14 mai 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Le Mont Fleury.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 473 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2014, soit 19 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 75, VP 248. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lotissement Le Mont Fleury, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/02/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 473 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUBALAY (22650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 14/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles VP 75, VP 248 à Saint-Malo (35400)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Mont Fleury à Saint-Malo (35400)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Mont Fleury depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.