Permis de construire Logement N° 03528814A0045

Permis de construire n° 03528814A0045 à Saint-Malo pour 159 m² de logement, Lotissement Le Mont Fleury

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 03528814A0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528814A0045 a été délivré le 5 juin 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Le Mont Fleury.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 513 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014, soit 19 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence VP 232. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Le Mont Fleury, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
24/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VP 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 513 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528814A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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