Permis de construire n° 03528814A0003 à Saint-Malo pour 762 m² de locaux, 38 rue de la Grassinais - Zac des
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 03528814A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528814A0003 a été délivré le 7 mai 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 38 rue de la Grassinais - Zac des.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 762 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 100 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2014. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DN 85, DN 86. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
16/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 3 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 762 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 734 m² d'industrie et 28 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 762 m² parmi les 820 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Autres activités | 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | -762 m² | 58 m² |
| dont Bureaux | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | -28 m² | 58 m² |
| dont Industrie | 734 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | -734 m² | 0 m² |
| Total locaux | 820 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEMAIN (35270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528814A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |