Permis de construire Locaux N° 03528813A0163

Permis de construire n° 03528813A0163 à Saint-Malo pour 316 m² de locaux, Quai Charcot Bassin Jacques Car

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 03528813A0163

Demandeur

TIMAC AGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528813A0163, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Quai Charcot Bassin Jacques Car. TIMAC AGRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS86, CS88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 927 m²

Surface existante avant

27 673 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

27 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/01/2014
Chantier (DOC)
21/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS86 CS88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 673 m² 316 m² 0 m² 114 m² 0 m² 202 m² 27 875 m²
Total 27 673 m² 316 m² 0 m² 114 m² 0 m² 202 m² 27 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 673 m² 316 m² 0 m² 114 m² 0 m² 202 m² 27 875 m²
dont Bureaux 1 145 m² 316 m² 0 m² 114 m² 0 m² 202 m² 1 347 m²
dont Industrie 4 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 476 m²
dont Entrepôt 22 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 052 m²
Total locaux 27 673 m² 316 m² 0 m² 114 m² 0 m² 202 m² 27 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAC AGRO

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632050191
SIRET
63205019100220
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT-MALO CÉDEX (35408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528813A0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 927 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quai Charcot Bassin Jacques Car, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIMAC AGRO et accordée le 21 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528813A0163, déposé en mairie de Saint-Malo.

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