Permis de construire Locaux N° 03528813A0145

Permis de construire n° 03528813A0145 à Saint-Malo pour 476 m² de locaux, Quai Charcot Bassin Jacques Car

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PC n° 03528813A0145

Demandeur

TIMAC AGRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0145 porte sur un projet situé Quai Charcot Bassin Jacques Car. TIMAC AGRO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 476 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS55, CS86, CS915. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 461 m²

Surface existante avant

27 197 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

27 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

16/05/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/01/2014
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CS55 CS86 CS915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 197 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 27 673 m²
Total 27 197 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 27 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 197 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 27 673 m²
dont Bureaux 1 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 145 m²
dont Industrie 4 000 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 4 476 m²
dont Entrepôt 22 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 052 m²
Total locaux 27 197 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 27 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMAC AGRO

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
632050191
SIRET
63205019100220
Code APE (NAF)
20.15Z - Fabrication de produits azotés et d'engrais
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1966
Localisation
SAINT-MALO CÉDEX (35408)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528813A0145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quai Charcot Bassin Jacques Car, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TIMAC AGRO et accordée le 20 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2014, achèvement déclaré le 16 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528813A0145, déposé en mairie de Saint-Malo.

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