Permis de construire n° 03528813A0081 à Saint-Malo pour 146 m² de locaux, rue du Mottais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 03528813A0081
Demandeur
LE PETIT CLOS DU MOTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528813A0081 porte sur un projet situé rue du Mottais. Le dossier a été déposé par LE PETIT CLOS DU MOTAY.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2014, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 179, CW 181. La voie, rue du Mottais, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
04/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 146 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 245 m² à 1 391 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 245 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 245 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 391 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² |
| dont Industrie | 1 134 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 280 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PETIT CLOS DU MOTAY, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Malo. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PETIT CLOS DU MOTAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539948562
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528813A0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Mottais à Saint-Malo (35400)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Mottais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.