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Permis de construire Locaux N° 03528820A0150

Permis de construire à Saint-Malo pour 200 m² de locaux - 17 Rue Du Mottais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Mottais, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROISSANCES et accordé le 22 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0150, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 03528820A0150

Demandeur

CROISSANCES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528820A0150, délivré le 22 décembre 2020 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 17 Rue Du Mottais, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROISSANCES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 258 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	25 m²	175 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Total	175 m²	25 m²	175 m²	175 m²	25 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	25 m²	175 m²	0 m²	0 m²	200 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROISSANCES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877536896
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA VILLE ES NONAIS (35430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528820A0150
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 258 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Du Mottais, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CROISSANCES et accordé le 22 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528820A0150, instruit par la commune de Saint-Malo.

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