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Permis de construire Logement N° 03528813A0089

Permis de construire n° 03528813A0089 à Saint-Malo pour 104 m² de logement, Cr 103 Le Mottais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 03528813A0089

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528813A0089 a été délivré le 27 août 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse Cr 103 Le Mottais.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 617 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 135. Le catalogue recense 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/12/2014

Autorisation

27/08/2013

Chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/12/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 617 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²
Total	0 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	104 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FLEURIGNÉ (35133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528813A0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	30/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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PC n°03528813A0081 Locaux Terminé

rue du Mottais

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

27 août 2013 146 m² SDP LE PETIT CLOS DU MOTAY

PC n°03528813A0087 Logement Terminé

2 rue Salvador Dali

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

27 août 2013 80 m² SDP

PC n°03528813A0088 Logement Commencé

1 rue Pablo Picasso

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Nouvelle construction

27 août 2013 93 m² SDP

PC n°03528813A0065 Locaux Terminé

avenue du Launay Breton

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

30 août 2013 497 m² SDP HAM

PC n°03528813A0092 Logement Terminé

9 impasse Bir Hakeim

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

30 août 2013 104 m² SDP

DP n°03528813A0384 Locaux Autorisé

5 rue Porcon de la Barbinais

Saint-Malo (35400)

Transformation sans extension

30 août 2013 42 m² SDP SACIB

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