Permis de construire Logement N° 03528812A0149

Permis de construire n° 03528812A0149 à Saint-Malo pour 92 m² de logement, 4 Impas Marc Chagall

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 03528812A0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528812A0149, délivré le 7 janvier 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Impas Marc Chagall.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC6. L'ensemble des 1 697 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2022. Le chantier a duré 9 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2013

Achèvement (DAACT)

11/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

9 ans 7 mois

Délai total

9 ans 9 mois

Dépôt
11/10/2022
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
20/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DC6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528812A0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 11/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Impas Marc Chagall, à Saint-Malo (35400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 février 2013, achèvement déclaré le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528812A0149, déposé en mairie de Saint-Malo.

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