La déclaration préalable n° 03528809A0413 a été accordée le 9 janvier 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 11 Cale Saint-Pere.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le terrain déclaré couvre 275 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 276. Ce dossier fait partie des 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2013.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/01/2013

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²
Total	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528809A0413
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2009
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	09/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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PC n°03528812A0149 Logement Terminé

4 impasse Marc Chagall

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 92 m² SDP

PC n°03528812A0168 Logement Commencé

rue Claude Monet Vc Na 38

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 121 m² SDP

PC n°03528812A0151 Logement Terminé

1 rue Leonard de Vinci

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 120 m² SDP

PC n°03528812A0163 Logement Autorisé

3 impasse Marc Chagall

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 93 m² SDP

PC n°03528812A0167 Logement Terminé

7 rue Pablo Picasso

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 96 m² SDP

PC n°03528812A0176 Logement Commencé

19 rue des Amaryllis

Saint-Malo (35400)

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10 janv. 2013 131 m² SDP

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