Permis de construire n° 03528812A0208 à Saint-Malo pour 93 m² de logement, 1 rue Salvador Dali
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 03528812A0208
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528812A0208 a été délivré le 11 février 2013 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Salvador Dali.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 418 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DC 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Salvador Dali, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 724 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528812A0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 18/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DC 6 à Saint-Malo (35400)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Salvador Dali à Saint-Malo (35400)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Salvador Dali depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.