Permis de construire n° 03528515R0007 à Saint-Just pour 580 m² de locaux, Le Grand Clairet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 03528515R0007
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528515R0007 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé Le Grand Clairet. GAEC DES PEUPLIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK565, ZK483. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Clairet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 35550 Identifiant INSEE 35285
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 308 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 308 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 308 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 308 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400448148
- SIRET
- 40044814800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JUST (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528515R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |