Permis de construire n° 03528514R0011 à Saint-Just pour 497 m² de locaux, Les Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2015
Dossier PC n° 03528514R0011
Demandeur
EARL DES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Just (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528514R0011 a été délivré le 15 mars 2015, pour un projet situé Les Bruyeres. EARL DES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY244, ZY243, ZY242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just Code postal 35550 Identifiant INSEE 35285
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 121 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 618 m² |
| Total | 1 121 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 121 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 618 m² |
| Total locaux | 1 121 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BRUYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390657401
- SIRET
- 39065740100027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JUST (35550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528514R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |