Permis de construire Logement N° 03528516F0001

Permis de construire à Saint-Just pour 190 m² de logement - La Gouitais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 03528516F0001

Demandeur

SCI IDOL

Cette page présente le permis de construire n° 03528516F0001, délivré le 11 avril 2016 à Saint-Just (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Gouitais, Saint-Just (35550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IDOL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK251, ZK256, ZK253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK251 ZK256 ZK253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just Code postal 35550 Identifiant INSEE 35285
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 103 m² 87 m² 0 m² 87 m² 103 m² 190 m²
Total 87 m² 103 m² 87 m² 0 m² 87 m² 103 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IDOL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508090149
SIRET
50809014900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PIPRIAC (35550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528516F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gouitais, Saint-Just (35550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IDOL et accordé le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528516F0001, instruit par la commune de Saint-Just.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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