Permis de construire Locaux N° 03528418A0018

Permis de construire à Saint-Jouan-des-Guérets pour 705 m² de locaux - 5 Rue Du Clos De La Poterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2018

Dossier PC n° 03528418A0018

Demandeur

DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Cette page présente le permis de construire n° 03528418A0018, délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Jouan-des-Guérets (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Du Clos De La Poterie, Saint-Jouan-des-Guérets (35430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL502.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021.

Autorisation

28 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 26 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/09/2018
Chantier (DOC)
24/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Saint-Jouan-des-Guérets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jouan-des-Guérets Code postal 35430 Identifiant INSEE 35284
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total 119 m² 705 m² 0 m² 119 m² 0 m² 586 m² 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841226434
SIRET
84122643400014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528418A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Clos De La Poterie, Saint-Jouan-des-Guérets (35430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESIGN PROMOTIONS & ASSOCIES et accordé le 28 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2018, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528418A0018, instruit par la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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