Permis de construire n° 03528316V0002 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 104 m² de logement, 7 rue Paul Gauguin Zac Huberderie Ilot à Lot 6
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2016
Dossier PC n° 03528316V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528316V0002 a été délivré le 31 mars 2016 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 rue Paul Gauguin Zac Huberderie Ilot à Lot 6.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 439 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1809. La voie, rue Paul Gauguin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1809. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Huberderie Ilot A Lot 6
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 439 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACIGNE (35690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528316V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Date de dépôt | 07/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Gauguin à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Paul Gauguin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.