Permis de construire Locaux N° 03528316V0001

Permis de construire à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 131 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier PC n° 03528316V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03528316V0001, délivré le 21 janvier 2016 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Saint-Jean-sur-Vilaine (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2019.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
08/02/2019
Autorisation
21/01/2016
Chantier (DOC)
21/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 260 m²
Total 129 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528316V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 janvier 2016
Date de dépôt 08/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint-Jean-sur-Vilaine (35220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2016, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528316V0001, instruit par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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