Permis de construire n° 03528314V0037 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 94 m² de logement, ZAC de la Huberderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2014
Dossier PC n° 03528314V0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2014 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528314V0037 porte sur un projet situé ZAC de la Huberderie.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 342 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/01/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1855. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Huberderie, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1855. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 342 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVON-SUR-VILAINE (35530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528314V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 16/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZAC de la Huberderie à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC de la Huberderie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.