Permis de construire n° 03528314V0032 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 163 m² de logement, ZAC de la Huberderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 03528314V0032
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528314V0032, délivré le 21 novembre 2014 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé ZAC de la Huberderie. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/01/2015, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1798. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZAC de la Huberderie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Saint-Jean-sur-Vilaine compte 116 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1798. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 490 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, un centre communal d'action sociale (CCAS) basé à Saint-Jean-sur-Vilaine. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 263504581
- SIRET
- 26350458100012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Année de création
- 1985
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528314V0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1798 à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)
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Permis de construire sur la même voie, ZAC de la Huberderie à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)
Les 3 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés ZAC de la Huberderie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.