Permis de construire Logement N° 03528314V0010

Permis de construire n° 03528314V0010 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 153 m² de logement, 27 ZAC de la Huberderie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 03528314V0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2014 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528314V0010 porte sur un projet situé 27 ZAC de la Huberderie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 657 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2014, soit 20 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1798. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZAC de la Huberderie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Vilaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 20 jours après l'autorisation.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1798. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A 1798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 657 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 153 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528314V0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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