Permis de construire n° 03528313V0003 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 378 m² de locaux, La Goronniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 03528313V0003
Demandeur
SCEA LA GORONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528313V0003 porte sur un projet situé La Goronniere. SCEA LA GORONNIERE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 18 519 m², le programme représente 378 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/08/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 55, ZB 52, ZB 49, 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 116 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-sur-Vilaine, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 519 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 378 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 192 m² à 3 266 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 192 m² | 378 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 74 m² | 3 266 m² |
| Total | 3 192 m² | 378 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 74 m² | 3 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 192 m² | 378 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 74 m² | 3 266 m² |
| Total locaux | 3 192 m² | 378 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 74 m² | 3 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LA GORONNIERE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-sur-Vilaine. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA LA GORONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384617924
- SIRET
- 38461792400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)
Autres dossiers de SCEA LA GORONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528313V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZB 55, ZB 52, ZB 49 à Saint-Jean-sur-Vilaine (35220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.