Permis de construire n° 03528315V0007 à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 50 m² de locaux, La Goronniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 03528315V0007
Demandeur
SCEA LA GORONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03528315V0007 a été délivré le 19 mai 2015 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Goronniere. SCEA LA GORONNIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB52, ZB49. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-sur-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 228 m² |
| Locaux | 3 886 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 936 m² |
| Total | 4 164 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 4 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 886 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 936 m² |
| Total locaux | 3 886 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GORONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384617924
- SIRET
- 38461792400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)
Autres dossiers de SCEA LA GORONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528315V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |