Permis de construire à Saint-Jean-sur-Vilaine pour 50 m² de locaux - La Goronniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2015
Dossier PC n° 03528315V0007
Demandeur
SCEA LA GORONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03528315V0007, délivré le 19 mai 2015 à Saint-Jean-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Goronniere, Saint-Jean-sur-Vilaine (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA GORONNIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 519 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB55, ZB52, ZB49.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Vilaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goronniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Vilaine Code postal 35220 Identifiant INSEE 35283
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 228 m² |
| Locaux | 3 886 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 936 m² |
| Total | 4 164 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 4 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 886 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA GORONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 384617924
- SIRET
- 38461792400012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-VILAINE (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528315V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |