Permis de construire n° 0352822300039 à Rives-du-Couesnon pour 835 m² de locaux, 0008 Rue Des Ecoles St Jean
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 0352822300039
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0008 Rue Des Ecoles St Jean, le permis de construire n° 0352822300039 a été délivré le 13 mai 2024 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB74, AB80, AB332. L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 835 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 545 m² | 1 472 m² |
| Total | 927 m² | 835 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 545 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 927 m² | 835 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 545 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 927 m² | 835 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 545 m² | 1 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084010
- SIRET
- 20008401000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST-JEAN-SUR-COUESNON / RIVES-DU- (35140)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0352822300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 14/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |