Retour aux permis de construire de Rives-du-Couesnon

Permis de construire Locaux N° 0352822200029

Permis de construire à Rives-du-Couesnon pour 188 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Rives-du-Couesnon (35140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON et accordé le 9 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822200029, instruit par la commune de Rives-du-Couesnon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 0352822200029

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0352822200029, délivré le 9 mars 2023 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Stade, Rives-du-Couesnon (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084010
SIRET: 20008401000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: RIVES-DU-COUESNON (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352822200029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Rives-du-Couesnon (35140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON et accordé le 9 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822200029, instruit par la commune de Rives-du-Couesnon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives-du-Couesnon

DP n°0352822600025 Locaux Autorisé

2 La Ville En Bois

Rives-du-Couesnon (35140)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 13 m² SDP

PC n°0352822500032 Logement Autorisé

04 Allee Des Tanneurs

Rives-du-Couesnon (35140)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 94 m² SDP

DP n°0352822600009 Locaux Autorisé

La Blanchais

Rives-du-Couesnon (35140)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0352822500024 Logement Commencé

La Chauvelais

Rives-du-Couesnon (35140)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 131 m² SDP

PC n°0352822500005 Locaux Terminé

10 Maigresset

Rives-du-Couesnon (35140)

Nouvelle construction

18 juil. 2025 11 m² SDP

PC n°0352822500014 Logement Commencé

41 Rue De La Prairie Zac De La Prairie St Jean Lot 1-28

Rives-du-Couesnon (35140)

Nouvelle construction

27 juin 2025 109 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives-du-Couesnon

Permis de démolir à Rives-du-Couesnon

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives-du-Couesnon

Autres types d'autorisations à Rives-du-Couesnon

Caractéristiques du projet