Permis de construire Logement N° 0352822400007

Permis de construire n° 0352822400007 à Rives-du-Couesnon pour 628 m² de logement, Lieu-Dit La Ganerais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 0352822400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit La Ganerais, le permis de construire n° 0352822400007 a été délivré le 24 juillet 2024 à Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C558, 0C559. Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

31 000 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

628 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
18/05/2026
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rives-du-Couesnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C558 0C559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Ganerais

Territoires administratifs

Commune
Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 586 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Locaux 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² -586 m² 0 m²
Total 586 m² 42 m² 586 m² 0 m² 586 m² 42 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352822400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Ganerais, à Rives-du-Couesnon (35140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352822400007, déposé en mairie de Rives-du-Couesnon.

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