Permis de construire n° 03528215V0002 à Rives-du-Couesnon pour 114 m² de locaux, 1 La Corbinais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 03528215V0002
Demandeur
OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-du-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528215V0002 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé 1 La Corbinais. OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI90, ZI75, ZI74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives-du-Couesnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rives-du-Couesnon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corbinais
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-du-Couesnon Code postal 35140 Identifiant INSEE 35282
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 114 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 37 m² | 114 m² |
| Total | 77 m² | 114 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 37 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 77 m² | 114 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 37 m² | 114 m² |
| Total locaux | 77 m² | 114 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 37 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777507724
- SIRET
- 77750772400063
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-JEAN-SUR-COUESNON (35140)
Autres dossiers de OEUVRES ORDRE ST JEAN TERRE STE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03528215V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |